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Ce jeudi le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition de David Clarinval, le Ministre des Indépendants et PME, deux projets d'arrêtés royaux qui contribuent  à moderniser la profession d’agent immobilier. Il s’agit d’une part d’un projet d’arrêté royal qui  approuve le règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers tel qu’il a été modifié  par le  Conseil national de l'Institut…

Ces 27 et 28 juin se déroulera à Paris la réunion ministérielle OCDE des PME et de l’Entrepreneuriat. A cette occasion, le Ministre David Clarinval participera à une séance plénière et des séances parallèles sur le thème de la résilience des PME et des politiques de soutien à l’entrepreneuriat. La séance plénière de ce mardi 27 juin sera l'occasion d’échanger sur les leçons tirées des crises récentes concernant l’efficacité des différentes…

Le mercredi 21 juin 2023, la Commission Constitution, suite à la proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, David Clarinval et Annelies Verlinden, a approuvé un projet de loi visant à élargir la portée du "Code de déontologie des mandataires publics". Ce code, qui était déjà applicable aux, aux mandataires publics, ainsi qu'aux chefs de cabinet et chefs de cabinet adjoints, sera désormais étendu à tous les membres de cabinet…

Ce 1er juillet 2023 entrera en vigueur l’arrêté royal signé par le Ministre Clarinval permettant aux personnes porteuses d’un handicap et souhaitant exercer une activité d’indépendant de bénéficier des diminutions de cotisations liées au statut d’indépendant à titre complémentaire. Précédemment, bien que les conditions d’octroi des allocations (revenu de remplacement - ARR) pour ces personnes n’excluaient pas la combinaison avec des…

Ce vendredi 2 juin 2023, le Conseil des Ministres a adopté, sur proposition du Ministre des Indépendants, David Clarinval, un projet d’arrêté royal rendant possible l’octroi d’une prime de reprise du travail aux indépendants et aux conjoints aidants.Le projet d'arrêté royal modifie l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en y ajoutant un…