Communiqué de presse
31 Mai 2023
De Sutter et Clarinval et le SPF Economie consacrent 12 millions d'euros au renforcement de la cyber-résilience des PME
Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, la ministre des Télécommunications Petra De Sutter et le SPF Economie présentent aujourd'hui des projets pour renforcer la cybersécurité de nos PME. Au total, 12 millions d'euros seront alloués, entre autres, à des projets innovants, à un nouveau site web et à une campagne de sensibilisation annuelle.Plus d'une PME sur cinq a déjà subi un incident de sécurité informatique. Près de la moitié des TPE et PME…
Communiqué de presse
12 Mai 2023
Le projet de loi du Ministre des Indépendants, David Clarinval, visant à rendre pérenne le mécanisme de droit passerelle de crise, adopté en séance plénière de la Chambre des représentants
Ce 11 mai 2023, les parlementaires de la Chambre des Représentants ont adopté, sur proposition du Ministre Clarinval, un projet de loi prévoyant d’instaurer un cadre temporaire de crise pour le droit passerelle en cas de situations d’urgence. Ces dernières années, les travailleurs indépendants de notre pays ont été confrontés à une série de crises (le coronavirus, les inondations, la crise résultant du conflit en Ukraine). Le Gouvernement a…
Communiqué de presse
28 Avril 2023
Un meilleur accès des PME aux procédures de marchés publics : un avant-projet de loi adopté par le Conseil des Ministres
Ce 28 avril 2023, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics afin de promouvoir l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics. Ce projet est présenté par les ministres David Clarinval, Petra De Sutter et le Premier-Ministre Alexander De Croo.Vu l’importance des PME dans notre pays, les Ministres Clarinval, De Sutter et le Premier-Ministre De Croo ont…
Communiqué de presse
21 Avril 2023
Projet de loi complétant et modifiant le code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social: le Vice-Premier Ministre David Clarinval salue une rationalisation législative
Ce 21 avril 2023, le Conseil des Ministres restreint s’est accordé sur une modification du code pénal social (CPS), mettant l’accent d’une part sur la lutte contre la fraude, et d’autre part sur une réduction pénale en ce qui concerne certaines infractions administratives courantes, permettant un allègement des risques pour les indépendants et les PME.Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’avis rendu par le conseil consultatif du droit pénal social en…
Communiqué de presse
30 Mars 2023
Contrôle budgétaire 2023-2024 : Le Vice-Premier ministre David Clarinval salue un effort supplémentaire sans augmentation de la fiscalité sur les travailleurs et l’épargne, ainsi qu’une amorce de réforme du marché du travail
Le contrôle budgétaire pour les années 2023-2024, réalisé sur base du Comité de Monitoring de mars, s’est clôturé ce jour par un accord entre les partenaires de la Vivaldi. Le Vice-Premier ministre fédéral David Clarinval se réjouit que la dynamique globale de cet accord soit celle de la responsabilité budgétaire puisqu’un effort supplémentaire va être réalisé. Cet exercice budgétaire a non seulement évité une augmentation de la fiscalité sur les travailleurs et…
