David
Clarinval

Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, David Clarinval, se réjouit des décisions fortes prises en matière de justice et de sécurité par le gouvernement fédéral vendredi dernier. Le Conseil des Ministres a validé plusieurs propositions portées par la ministre de la Justice visant à mieux lutter contre la criminalité organisée, notamment à travers l’aggravation des peines et un élargissement du dispositif de déchéance de nationalité.

« Les décisions que nous avons pris vendredi concrétisent plusieurs revendications portées de longue date par le MR en faveur d’une justice plus ferme, plus efficace et plus crédible. Elles s’inscrivent dans une approche cohérente de rétablissement de l’autorité de l’État et de protection des citoyens contre les formes les plus graves de criminalité », déclare David Clarinval.

Des peines plus sévères pour les réseaux criminels

Le gouvernement a validé une série de mesures visant à renforcer la réponse pénale contre les formes les plus graves de criminalité organisée. Parmi celles-ci :

• L’augmentation des peines pour le trafic de drogue, le trafic d’armes et la participation à une organisation criminelle ;
• L’infraction de blanchiment d’argent aggravée, càd lorsque l’auteur est une entité assujettie ou lorsqu’elle est commise dans le cadre d’une organisation criminelle, sera plus lourdement punie ;
• La création d’un facteur à la participation à une organisation criminelle : lorsque celle-ci implique le recrutement de mineurs pour commettre ou contribuer à des infractions.

Un dispositif de déchéance de nationalité renforcé

Autre avancée majeure : le renforcement du cadre légal relatif à la déchéance de nationalité pour les auteurs de faits particulièrement graves. Ce mécanisme, désormais élargi, permet une réponse plus ferme et adaptée face aux comportements les plus dangereux :

• Extension de la liste des infractions pouvant entraîner la déchéance, incluant désormais la criminalité organisée avec un rôle de direction, les homicides et les infractions à caractère sexuel ;
• Allongement du délai de prescription pour introduire une action en déchéance, passant de 10 à 15 ans ;
• En cas de condamnation pour des faits de terrorisme, le juge devra obligatoirement se prononcer sur la question de la déchéance. Si le juge décider de ne pas imposer de déchéance de nationalité, il devra spécialement justifier en quoi les conséquences de la mesure seraient manifestement déraisonnables et disproportionnées.

David Clarinval, « Les décisions validées en Conseil des Ministres concrétisent des demandes fortes du MR et envoient un message sans ambiguïté : notre pays ne tolérera pas que des réseaux criminels exploitent notre jeunesse ou menacent la sécurité collective. En outre, il sera désormais plus facile de retirer la nationalité belge à certains criminels et de permettre, ainsi, leur renvoi vers leur pays d’origine pour y purger leur peine. C’est une ligne claire et assumée : ces mesures s’inscrivent dans une politique de tolérance zéro à l’égard des réseaux criminels et des auteurs de faits graves. »