David
Clarinval

Le ministre de l’Économie a décidé de maintenir à 3,75 % le taux d’intérêt maximal applicable aux assurances-vie à long terme pour 2027, malgré la proposition de la Banque nationale de le ramener à 2,75 %.

Alors que plusieurs assureurs ont récemment annoncé une hausse des taux d’intérêt de leurs assurances-vie à long terme (branche 21), le ministre de l’Économie David Clarinval fait le choix de soutenir cette dynamique concurrentielle sur le marché de l’épargne. En juillet dernier, la Banque nationale avait proposé au ministre de fixer à 2,75 % le taux d’intérêt maximal applicable aux assurances-vie pour 2027. La FSMA, comme l’année précédente, a émis un avis défavorable à cette proposition et a plaidé pour la suppression du système de plafonnement des taux d’intérêt. Par arrêté ministériel, David Clarinval a décidé de maintenir le taux maximal à 3,75 % pour 2027, soit le plafond maximal autorisé par la législation actuelle.

Hausse considérable des taux d'intérêt depuis janvier 2026

Jusqu'à fin 2025, le taux d'intérêt maximal que les assureurs pouvaient proposer pour leurs assurances-vie à long terme était plafonné à 2,50 %. Une décision prise sous le gouvernement précédent.

La première fois que le ministre Clarinval s'est vu conférer le pouvoir de modifier le taux d'intérêt en tant que nouveau ministre de l'Économie, c'était pour l'année 2026. La Banque nationale lui avait proposé de maintenir ce taux d'intérêt maximal à 2,50 % jusqu'à la fin de l'année 2026. Le ministre a toutefois pris la décision de changer de cap et de libéraliser ce segment de marché après plus d'une décennie d'intervention étatique. Le taux d'intérêt maximal pour l'année 2026 a donc été fixé par le ministre au plafond absolu que la loi actuelle lui autorise, à savoir 3,75 %. Cette décision a été accueillie avec scepticisme par certains acteurs. Selon eux, les taux d'intérêt proposés par les assureurs n'augmenteraient pas de manière significative à la suite de la décision du ministre. Les huit derniers mois ont toutefois démontré exactement le contraire. Alors que la plupart des assureurs proposaient, jusqu'à fin 2025, des taux d'intérêt encore inférieurs à l'ancienne limite de 2,50 %, certains assureurs proposent aujourd'hui des taux d'intérêt atteignant pas moins de 3,25 %. La récente émission d'obligations d'État à 10 ans à un taux d'intérêt de 3,7 % (brut) a encore renforcé cette dynamique sur les marchés de l'assurance épargne.

Vers la suppression totale du plafond

Le ministre Clarinval entend aller plus loin encore. La suppression complète du système de plafonnement des taux d’intérêt figure dans le projet de loi portant sur les dispositions diverses en matière d’assurances, approuvé en première lecture par le Conseil des ministres le 20 juin dernier. Pour garantir la stabilité du secteur, le projet de loi prévoit également de nouvelles compétences pour la Banque nationale : si un assureur propose des taux d'intérêt clairement irréalistes, l'autorité prudentielle pourra intervenir pour faire corriger la situation. Le texte est actuellement soumis pour avis au Conseil d’État et sera présenté au Parlement avant la fin de l'année. Dès l’entrée en vigueur de cette loi, le système de plafonnement sera supprimé. Le taux d’intérêt maximal fixé par arrêté ministériel disparaîtra alors de plein droit.

David Clarinval, ministre de l’Économie : « Nous permettons aux assureurs de proposer des offres plus attractives et de mieux valoriser l’épargne des citoyens. Cette mesure contribue à tirer les taux d’intérêt vers le haut, favorise le pouvoir d’achat et renforce la concurrence au bénéfice des épargnants. »