La Cour constitutionnelle rejette la demande des syndicats de suspension contre la limitation dans le temps des allocations de chômage - David Clarinval est confiant sur la solidité de la réforme
La Cour Constitutionnelle a rendu aujourd’hui son arrêt concernant la demande en suspension introduit entre autres par les trois principales organisations syndicales contre la réforme limitant dans le temps les allocations de chômage. La Cour a rejeté ce recours.
David Clarinval, ministre de l’Emploi : « L’application de la loi ne sera donc pas suspendue, ce dont je me réjouis, en attendant bien évidemment un prononcé sur le fond qui doit encore intervenir. Je reste convaincu que la loi est juste et équilibrée et ne remet pas en cause les droits sociaux fondamentaux garantis par la Constitution. La réforme est nécessaire pour garantir la pérennité de notre sécurité sociale et renforcer l’accompagnement vers l’emploi.
L’arrêt de la Cour sera analysé en profondeur. L'arrêt en annulation interviendra par la suite, et je serai attentif à répondre dans le cadre de cette procédure aux remarques ou considérations juridiques éventuelles formulées par la Cour. »
Le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la réforme, dans un esprit de dialogue faisant du chômage un passage vers l’activité, la dignité et l’autonomie.
Lors de la finalisation du projet de loi l’année dernière, le ministre de l’Emploi a accordé une attention particulière à l’avis du Conseil d’État ainsi qu’aux remarques des partenaires sociaux, notamment celles formulées au sein du comité de gestion de l’ONEM. Ces éléments ont conduit à plusieurs adaptations du texte initial.
En replaçant le travail au cœur de notre société, cette réforme réaffirme des valeurs essentielles de cohésion et de responsabilité. Elle contribue à une société plus juste, où le travail est un vecteur central d’intégration et d’émancipation.