David
Clarinval

La Chambre de représentants a approuvé aujourd’hui une série de mesures ambitieuses du ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, David Clarinval, visant à renforcer la prévention, la réintégration et le retour à l’emploi des personnes en incapacité de travail. Ces réformes s’inscrivent pleinement dans l’accord de gouvernement et répondent à un constat préoccupant : la hausse continue du nombre de malades de longue durée en Belgique. L’accord de gouvernement prévoit un plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée. La loi approuvée a été élaborée en collaboration avec le ministre des Affaires sociales et fixe un premier ensemble de mesures reposant sur une responsabilisation accrue des cinq acteurs clés : les employeurs, les travailleurs, les médecins, les mutualités et les services régionaux de l’emploi.

Fin 2024, la Belgique compte près de 550.000 personnes en incapacité de travail depuis plus d’un an dont plus de 514.000 salariés et 35.000 indépendants. Le coût total d’indemnités d’invalidité pour les salariés dépasse désormais 9,5 milliards d’euros par an. Cette évolution s’explique notamment par le vieillissement de la population active, l’augmentation du taux d’activité à un âge plus avancé et la progression des troubles musculo-squelettiques et des maladies psychologiques. Aujourd’hui, près d’un invalide sur trois souffre de troubles mentaux, tels que la dépression ou le burn-out.

David Clarinval, ministre de l’Emploi : « Les chiffres sont sans appel : les politiques menées jusqu’ici ne suffisent plus. Il est temps d’agir de manière plus structurelle, plus préventive et plus responsabilisante, sans jamais renoncer aux fondements de notre modèle social. Le modèle social belge repose sur un équilibre essentiel entre solidarité et responsabilité. Ceux qui sont en mesure de travailler doivent être encouragés et soutenus dans leur parcours. La responsabilisation ne signifie pas la dureté : elle signifie accompagner mieux, plus tôt et de manière plus personnalisée. Être malade ne veut pas nécessairement dire être incapable de travailler. Plus une absence se prolonge, plus le retour à l’emploi devient difficile, alors que le travail est souvent un levier fondamental de rétablissement, de reconnaissance et d’intégration sociale. Cette réforme vise à activer les talents, à prévenir les exclusions durables du marché du travail et à garantir une utilisation plus juste et plus efficace des moyens publics, dans un esprit de justice sociale, d’inclusion et de responsabilité partagée. ».

Une réforme fondée sur la prévention, la réintégration et la responsabilité partagée 

L’accord de gouvernement prévoit un plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée, reposant sur une responsabilisation accrue des cinq acteurs clés : les employeurs, les travailleurs, les médecins, les mutualités et les services régionaux de l’emploi.

Cinq mesures clés pour favoriser le retour à l’emploi

Dans ce cadre, le gouvernement met en œuvre plusieurs mesures concrètes :

1. Politique active d’absentéisme

Les employeurs sont encouragés à mener une politique active en matière d’absentéisme, en créant un environnement de travail qui limite autant que possible l’absentéisme de longue durée. Les travailleurs en incapacité de travail seront contactés et suivis régulièrement. Cette approche doit être ancrée dans le règlement de travail.

2. Réforme du certificat médical

La possibilité de s’absenter un jour sans certificat médical sera limitée à deux fois par an, au lieu de trois actuellement. Cette mesure vise à responsabiliser les acteurs tout en évitant les abus, sans remettre en cause la confiance envers les travailleurs.

3. Force majeure médicale

Le délai d’attente avant qu’un contrat de travail puisse être résilié pour force majeure médicale sera réduit de neuf à six mois d’incapacité de travail ininterrompue. Cette adaptation permet d’éviter des situations de blocage prolongé.

4. Salaire garanti, délai de rechute et travail autorisé

Afin d’éviter un effet « tourniquet », le droit au salaire garanti après une reprise du travail ne sera ouvert qu’après huit semaines de reprise effective, au lieu de deux actuellement.

Par ailleurs, lorsqu’un travailleur reprend partiellement le travail avec l’accord du médecin-conseil, l’employeur qui offre cette possibilité ne devra plus payer de salaire garanti en cas de rechute pendant cette période, contrairement au régime actuel de neutralisation de vingt semaines. Cette mesure vise à encourager l’employeur à réintégrer le travailleur.

5. Sanction en cas de non-réintégration

Une sanction de niveau 2 est prévue pour les employeurs de 20 travailleurs ou plus qui n’ont pas entamé un trajet de réintégration au plus tard six mois après le début de l’incapacité de travail. L’objectif est de faire de la réintégration une priorité réelle et non-théorique.

Le gouvernement fédéral poursuit sa politique pour renforcer la prévention, la réintégration et le retour à l’emploi des personnes en incapacité de travail. Les ministres ont récemment décidé d’un nouveau paquet de mesures visant à renforcer à la fois le volet préventif et le volet de la réintégration.