Omnibus X « Food & Feed : David Clarinval a soutenu la première étape permettant de simplifier les règles européennes et de renforcer la compétitivité

Suite aux discussions actives de la Belgique consacrées à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au sein du Conseil européen, une première étape est franchie. Le ministre de l’Economie et de l’Agriculture se réjouit de cette avancée pour simplifier les règles européennes, réduire les charges administratives et renforcer la compétitivité de notre agriculture et de notre industrie agroalimentaire face au reste du monde.

L’Omnibus « Food & Feed » a rallié une majorité qualifiée au sein du Conseil européen et va pouvoir poursuivre son parcours législatif vers le Parlement européen.  Le texte prévoit notamment de simplifier les procédures liées aux produits phytopharmaceutiques, aux biocides et aux additifs pour l’alimentation animale, de faciliter l’accès au marché de certaines solutions de biocontrôle et biopesticides et de mieux intégrer les nouvelles technologies, notamment l’utilisation de drones pour certaines applications phytosanitaires. La priorité est clairement de favoriser les substances à faible risque et les produits qui les contiennent. Grâce à la contribution de plusieurs Etats Membres dont celle de la Belgique, l’allongement des périodes d’autorisation de produits de protection des plantes et des biocides a été soutenue et balisée afin de sauvegarder toutes nos garanties et protections existantes.

Le nouveau règlement européen permettra également de réduire les contraintes administratives dans les exploitations agricoles, notamment en matière d’enregistrement des traitements vétérinaires et de la mortalité des animaux, et de poursuivre la numérisation de certaines procédures. Le texte prévoit par ailleurs l’abrogation de règles devenues obsolètes ou redondantes.

La Commission européenne estime que les mesures de simplification pourraient générer près d’un milliard d’euros d’économies administratives par an.

Cette simplification doit rester fondée sur les données scientifiques et garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement. Elle doit également permettre d’éviter les charges administratives qui vont au-delà de ce qui est nécessaire au niveau européen et de supprimer les obligations qui font doublon. 

David Clarinval, ministre de l’Economie et de l’Agriculture : « Nos agriculteurs et nos entreprises ont besoin de règles proportionnées et applicables. L’adaptation de la règlementation européenne va permettre de réduire les démarches inutiles, de faciliter l’accès à des solutions innovantes et de mieux tenir compte des réalités du terrain. Simplifier ne signifie pas moins de sécurité. Au contraire, nous souhaitons évidemment protéger la santé, l’environnement et les consommateurs, tout en donnant à notre agriculture et à notre industrie agroalimentaire les moyens de rester compétitives. »

La Belgique continuera à travailler de manière constructive avec ses partenaires européens et le Parlement européen afin que ces simplifications puissent rapidement produire des effets concrets pour nos agriculteurs, nos entreprises agroalimentaires et, au final, nos consommateurs.