David
Clarinval

Aujourd’hui, le Kern a franchi une étape décisive dans la lutte contre la surpopulation carcérale, notamment en intensifiant le retour des détenus étrangers vers leur pays d’origine. Actuellement, près de 40 % des détenus en Belgique sont de nationalité étrangère, ce qui est bien au-dessus de la moyenne européenne de 25 %. Le gouvernement fédéral déploie diverses mesures concrètes pour inverser cette tendance, notamment une coopération renforcée entre les autorités compétentes, des délais raccourcis et des recrutements.

Fin de l’impunité

Afin de mettre fin au phénomène des détenus dormants à même le sol, le gouvernement adopte un ensemble de mesures. Le gouvernement prévoit ainsi davantage de recours à la surveillance électronique afin d’assurer l’exécution de toutes peines. Les peines de prison jusqu’à 18 mois seront ainsi transformées en surveillance électronique. Les personnes condamnées à des peines entre 18 mois et 10 ans pourront, 18 mois avant la fin de leur peine et pour autant qu’elles aient exécuté un tiers de celle-ci, être placées sous bracelet électronique.

Un point essentiel est que cette mesure se fera avec l’intervention d’un juge. Les faits les plus graves sont exclus. Il s’agit des faits de terrorisme, de mœurs, de violence et de drogues. En parallèle, le gouvernement prévoit également moins de libérations anticipées : la mesure qui était, jusqu’à présent applicable aux peines de maximum 10 ans est limitée aux peines de moins de trois ans et dans le temps, sa durée de vie étant fixée jusqu’à la fin de l’année 2027.

Activation conditionnée

Il est important de noter que ces mesures d’exception seront activées lorsque certains objectifs auront été atteints, à savoir d’ici mai 2026 au moins 250 éloignements et 50 transfèrements interétatiques de détenus condamnés. À plus long terme, d’ici avril 2027 d’autres objectifs ont été fixés pour activer les mesures d’exception : 2.000 retours forcés, 500 renvois de détenus européens et entre 150 et 200 transfèrements.

Augmenter la capacité de détention

En parallèle, le gouvernement renforce la capacité de détention, tant en Belgique qu’à l’étranger. D’ici le 30 septembre 2026, 108 places supplémentaires seront créées en centres fermés.

En outre, dans le cadre d’un plan d’action plus large, au moins 1.300 places supplémentaires en prison à court et à moyen terme seront créées. En outre, un nouveau Masterplan Prison sera soumis pour approbation au Conseil des ministres au plus tard le 29 mai 2026.

Enfin, dans la recherche de solutions complémentaires, les ministres compétents présenteront, avant le 21 juillet 2026, différentes options de pays partenaires pour développer une capacité de détention à l’étranger.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et de l'Agriculture : « Avec ces mesures fortes, nous mettons fin à l’impunité. Les peines seront exécutées et les détenus étrangers seront renvoyés vers leur pays d’origine. Avec l’ensemble de ces mesures, la sécurité des citoyens est renforcée et la gestion de nos prisons améliorée. »