Le ministre Clarinval reconnait le secteur bovin et ovin comme: "secteurs en crise" pouvant des lors bénéficier de facilités de paiement de cotisations sociales.
Le ministre fédéral de l’Agriculture et des Indépendants, David Clarinval, propose de reconnaître les secteurs d’élevage bovin et ovin comme secteurs en crise, permettant aux agriculteurs dont le cheptel est touché par la fièvre catarrhale (ou maladie de la langue bleue) de bénéficier de facilités de paiement pour leurs cotisations sociales.
Dans les prochains jours, une note sera envoyée aux caisses d’assurances sociales, officialisant cette reconnaissance.
Concrètement, cette mesure permettra une gestion simplifiée des demandes de report ou de dispense de cotisations sociales pour le troisième trimestre de 2024, offrant ainsi un soutien direct aux éleveurs touchés par la crise actuelle.
Les secteurs d’élevage bovin et ovin font face à une situation particulièrement difficile en raison de la propagation continue de la fièvre catarrhale (maladie de la langue bleue) dans les fermes belges. Selon les derniers chiffres de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), plus de 500 exploitations, principalement bovines et ovines, sont désormais touchées.
La reconnaissance par le ministre des secteurs bovin et ovin comme secteurs en crise permettra une gestion accélérée et centralisée des demandes de facilités de paiement, répondant ainsi plus efficacement aux besoins des agriculteurs pour le troisième trimestre de 2024.
Les agriculteurs confrontés à des difficultés dues à la fièvre catarrhale pourront bénéficier de plusieurs options de facilités de paiement, telles que :
- Le report de paiement des cotisations sociales sans perte de droits sociaux ;
- La dispense de cotisations sociales, avec le maintien de leurs droits sociaux mais sans que le trimestre concerné ne puisse être pris en compte dans le calcul de leur pension ;
- La réduction du montant des cotisations sociales en fonction des revenus réels attendus pour 2024.
David Clarinval : « Je tiens à exprimer mon soutien aux éleveurs bovins et ovins dont les animaux sont affectés par la fièvre catarrhale. Il est essentiel que toutes les mesures soient prises pour les aider à traverser cette période difficile. En reconnaissant ces secteurs comme étant en crise, nous simplifions la gestion des demandes de report ou de dispense de cotisations sociales, leur permettant ainsi de surmonter ces défis. »
