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Ces derniers mois, l’INASTI a constaté une augmentation de deux phénomènes de fraude : une recrudescence des affiliations fictives, en tant qu’indépendant, dans le but d’obtenir un titre de séjour, ainsi que des personnes venant de l’étranger  en tant que « faux indépendants », sans paiement de cotisations sociales. Afin de lutter contre ces phénomènes, le Ministre a entre autre veillé à renforcer les effectifs au sein de…

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, la mesure « zéro coti » permet à l’employeur qui engage son premier travailleur d’être exonéré à vie des cotisations sociales patronales afférentes à ce travailleur. Depuis le premier trimestre de 2022, le montant de la réduction de cotisations sociales patronales est limité à 4 .000 € par trimestre. La mesure prévoit également que des diminutions supplémentaires des cotisations soient…

La rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est une maladie virale provoquée par l’herpesvirus bovin de type 1 (BoHV-1). La Belgique s’ancre dans la lutte contre le virus depuis des années. Le projet d’arrêté royal du ministre Clarinval permet d’aboutir en ce sens et de favoriser le commerce extérieur belge dans des conditions sanitaires sûres.La lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est obligatoire pour les détenteurs des bovins depuis 2012. Depuis…

Le 25 avril 2022, le gouvernement fédéral a lancé, par le biais de la plateforme en ligne ‘Un pays pour demain’, une consultation citoyenne portant sur l’évolution de notre démocratie et des structures de l’Etat. Toutes les contributions ont entretemps été consolidées dans un rapport. Ce rapport a été transmis aujourd’hui au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral.Le but de cette consultation était d’offrir l’opportunité aux…

Ce 14 février, le Ministre des Indépendants David Clarinval a dévoilé les 3 lauréats du marché public lancé par le SPF Economie « entrepreneuriat et diversité »,dont l’objet est de financer des projets qui contribuent à la promotion et au soutien de l’entrepreneuriat des personnes d’origine étrangère. En parallèle et avec l’appui du SPF Economie, une étude relative aux profils des travailleurs indépendants d’origine étrangère en Belgique…

Mesures sur l'accès au financement des entrepreneuses-Rapport final FR.pdf 

Ce mardi 24 janvier, la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel a approuvé le projet de loi établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative de la Chambre des représentants. Avec ce projet de loi, les ministres du Renouveau démocratique, Annelies Verlinden et David Clarinval, veulent permettre d'associer davantage les citoyens à la politique. Avec l'adoption de ce…

Le Vice-Premier Ministre et ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval, a validé la demande de reconnaissance introduite par l’Union Royale des Fleuristes de Belgique en vue d’organiser le  concours du Premier Fleuriste de Belgique dans le cadre des concours officiels d'excellence professionnelle. La Belgique compte dès lors six concours d’excellence professionnelle avec ce nouveau concours pour les fleuristes, qui vient s’ajouter à ceux du Premier…

Ce mercredi 18 janvier 2023, le ministre des Indépendants a présenté à la Commission Affaires Sociales de la Chambre des Représentants le projet de loi ayant pour objectif d’élargir dans le temps pour les artistes le statut qui permet aux primo-starter de payer des cotisations sociales moins élevées en cas de revenu sous un seuil minimal. Le projet de loi est adopté par la commission.Le Projet de loi trouve sa place dans le cadre de la réforme globale du statut d’artiste…

Depuis longtemps déjà, le secteur réclame la mise en place d’un organe de droit public doté de la personnalité juridique sous la forme d’un Ordre. Avec ce projet de loi présenté ce jour en commission de l’économie de la Chambre, le Ministre Clarinval répond à cette demande.Par ce projet de loi, les géomètres-experts dispose d’un Ordre à part entière avec tous les organes dont dispose habituellement un Ordre ou un Institut professionnel pour mener à bien ses…