Actualités

Communiqué de presse

David Clarinval : 100 mesures accomplies en faveur des indépendants et des PME en 3 ans

Durant cette législature, ce ne sont pas moins d’un total de 100 mesures qui ont été décidées et mises en œuvre pour soutenir et développer les indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME). Ces initiatives visent à renforcer le statut social des indépendants et à offrir un soutien indispensable aux PME, qui composent 99% de notre tissu économique belge.  
Communiqué de presse

Conseil des Ministres : David Clarinval renforce la réglementation des contrats de franchise dans la distribution alimentaire

Aujourd’hui, sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète la liste existante des clauses considérées comme abusives, dans le cadre spécifique des partenariats commerciaux dans le secteur du commerce de détail alimentaire en magasin. 
Communiqué de presse

Le Gouvernement accorde une protection supplémentaire pour les travailleurs indépendants de plateformes numériques donneuses d’ordre en cas d’accident de travail

Aujourd'hui, en Conseil des ministres, le gouvernement a implémenté une mesure supplémentaire de l’accord de gouvernement sur le « jobsdeal ». Il s’agit de l’exécution d’un volet de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail concernant les travailleurs de plateforme.  
Communiqué de presse

Le Ministre Clarinval modernise l'accès à la profession d'architecte comme personne morale et le fonctionnement de l'ordre des architectes

Ce mercredi 27 mars 2024, la commission Economie de la Chambre des Représentants a approuvé, sur proposition du Ministre des Indépendants David Clarinval, un projet de loi contenant un certain nombre de modifications visant à moderniser l'accès à la profession d'architecte et le fonctionnement de l'ordre des architectes. Ces adaptations répondent à des demandes spécifiques du secteur, auxquelles le Ministre Clarinval a souhaité répondre durant son mandat.  
Communiqué de presse

Plus de sécurité dans la chaine alimentaire : nouvelles normes pour les PFAS et le perchlorate dans l’eau utilisée pour la production de denrées alimentaires et de boissons

Le gouvernement rendra les normes plus strictes pour les PFAS et le perchlorate dans l’eau utilisée pour la production de denrées alimentaires et de boissons. C’est ce que font savoir les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke et des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture David Clarinval. Avec ce durcissement, les ministres veulent protéger la santé de la population contre les effets nuisibles des PFAS et du…
Communiqué de presse

Vers un statut indemne d'IBR pour le cheptel bovin belge : le ministre Clarinval prend deux arrêtés importants

Depuis 2007, la Belgique s'est engagée activement dans la lutte contre la Rhinotrachéite Infectieuse Bovine (IBR), avec comme objectif l’obtention du statut indemne pour l'ensemble de son cheptel bovin d'ici 2027. Initialement sur base volontaire, le programme de lutte est devenu obligatoire pour tous les éleveurs de bovins en 2012, et avait comme objectif d'éradiquer l'IBR du cheptel bovin belge. Lorsque ce statut indemne sera atteint, la Belgique pourra…
Communiqué de presse

Des moyens structurels pour le bien-être mental des indépendants : le Conseil des Ministres approuve la proposition du Ministre Clarinval

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres du vendredi 15 mars 2024 a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la clé de répartition de la subvention spécifique dans le cadre du bien-être mental des travailleurs indépendants. 
Communiqué de presse

Le Ministre Clarinval propose une actualisation du Code Pénal Social afin de mieux cibler la lutte contre la fraude sociale en Belgique

Ce matin, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture le projet de loi complétant et modifiant le code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social. Cette modification vise à lutter contre la fraude sociale et à réduire les sanctions pour certaines infractions administratives courantes permettant un allègement des risques pour les indépendants et les PME. 
Communiqué de presse

Présidence belge du Conseil de l’UE : Le Ministre Clarinval à l’initiative d’une Conférence sur l’accès au financement des PME

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’UE, une conférence ambitieuse sur le thème « Accès au financement des PME : bilan et perspectives » se tient ce 13 mars 2024 à Bruxelles. Cette conférence s’ancre dans la volonté du Ministre Clarinval de placer la thématique de l’accès au financement des PME sur le devant de la scène durant la présidence belge.  
Communiqué de presse

Le Ministre Clarinval félicite les lauréats du marché public visant à faciliter l’accès à l’entrepreneuriat pour les personnes en situation de handicap

Ce mercredi 28 février 2024, le Ministre des Indépendants David Clarinval a reçu à son Cabinet les 3 lauréats du marché public visant à faciliter l’accès à l’entrepreneuriat pour les personnes en situation de handicap. En juin 2023, le SPF Economie a lancé un marché public s'adressant à des projets ayant un impact positif, concret et durable sur les enjeux liés à l'entrepreneuriat chez les personnes handicapées. En effet, une récente étude du SPF…

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