Actualités

Communiqué de presse

David Clarinval soutient la FAO en vue d’instaurer la Journée internationale de la pomme de terre

À l’initiative du « World Potato Congress », la journée internationale de la pomme de terre pourrait être célébrée chaque 30 mai et ce, à partir de cette année. En tant que Ministre fédéral de l’Agriculture, j’ai adressé une lettre au Directeur Général de la « Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) » pour soutenir la mise en place de la Journée internationale de la pomme de terre.Le secteur de la…
Communiqué de presse

David Clarinval prolonge les mesures de report et de dispense des cotisations sociales pour les indépendants impactés par la crise

Le Ministre des Indépendants et des PME David Clarinval a signé une circulaire adressée aux caisses d’assurances sociales. Cette circulaire prévoit de prolonger les facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales uniquement pour les travailleurs indépendants qui sont encore fortement affectés par la crise Covid-19. En outre, ils pourront demander une réduction du montant de leurs cotisations sociales provisoires pour toute l’année 2022. Le Ministre des…
Communiqué de presse

Signature d’un protocole d’accord dans le secteur agro-alimentaire : organisation de l'experitse et revalorisation des contrats des chargés de mission

À l’initiative de David Clarinval, Ministre de l’Agriculture, un protocole d’accord visant à réformer le système d'expertise et à revaloriser les chargés de mission de l’AFSCA a été signé ce jeudi avec les parties concernées: l’AFSCA, les représentants des organisations vétérinaires et les représentants des secteurs concernés. Le protocole d’accord prévoit de réformer le système d’expertise actuel de l’AFSCA afin…
Communiqué de presse

David Clarinval : le double passerelle et le droit passerelle de crise (- 40%) sont prolongés pour soutenir les indépendants, suite aux récentes décisions prises par les autorités publiques dans le contexte de la crise sanitaire

Ce vendredi, le Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des Indépendants, a décidé de prolonger le droit passerelle de crise à partir du 1er décembre 2021 jusqu’au 31 mars 2022 pour les indépendants affectés par les nouvelles mesures sanitaires. Dans ce cadre, le droit passerelle de crise sera prolongé sur base des trois piliers et en fonction de la situation de chaque indépendant pour le premier trimestre de 2022:Le montant du premier pilier de droit passerelle…
Communiqué de presse

David Clarinval : le droit passerelle de crise en cas de garde d’un enfant sera d’application la semaine du 20 décembre

Les travailleurs indépendants qui seront contraints de cesser leur activité pour garder leur enfant pendant la semaine du 20 décembre pourront bénéficier du droit passerelle de crise. En raison de la décision des autorités publiques de fermer une semaine plus tôt les écoles (maternelles et primaires), les travailleurs indépendants pourront bénéficier du droit passerelle de crise pour interruption d’activité due à la garde de leur enfant. Les cinq jours de fermeture…
Communiqué de presse

La durée de l’allocation de transition pour les veufs et veuves d’un travailleur indépendant sera prochainement augmentée afin de mieux soutenir ces derniers

Le Conseil des Ministres a approuvé, ce vendredi dernier, le 26 novembre, dans le cadre de la loi-programme, une mesure prolongeant la durée actuelle de l’allocation de transition des travailleurs indépendants. Rappelons que l’allocation de transition est une allocation temporaire payée , sous certaines conditions, au conjoint survivant en cas de décès et qui ne remplit pas la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de survie (soit moins de 48 ans en…
Communiqué de presse

Le Conseil des Ministres, sur proposition de David Clarinval, le Ministre des Indépendants, a décidé d’augmenter le montant de l’allocation de maternité en faveur des travailleuses indépendantes

Le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi dernier, le 26 novembre, un projet d’arrêté royal concernant l’augmentation de l’allocation de maternité des travailleuses indépendantes.  Pour rappel, le congé de maternité se compose de douze semaines. Afin de renforcer le statut social des travailleuses indépendantes, le projet d’arrêté royal prévoit l’augmentation des allocations de maternité (de 514, 64 euros en cas de repos de maternité à…
Communiqué de presse

Le Premier Ministre, Alexander De Croo, la Vice Première et Ministre de la Fonction Publique, Petra De Sutter et le Ministre des Indépendants, David Clarinval, mettent en oeuvre un plan d’action commun pour stimuler l’accès des PME aux marchés publics

Les PME représentent 99,8 % du paysage économique belge, dont 94,6 % sont des micros entreprises. Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles et interprofessionnelles alertent les autorités publiques des difficultés d’accès des PME aux marchés publics. Le plan d’action vise à la réalisation de mesures règlementaires et opérationnelles qui à court, moyen et long terme vont  stimuler l’accès des PME aux marchés publics et  assurer un…
Communiqué de presse

David Clarinval se réjouit de la suppression du système des seuils fixes de réduction des cotisations sociales provisoires

David Clarinval a déposé sur la table du gouvernement fédéral un arrêté royal finalisant la réforme sur le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.Cette réforme, initiée par Sabine Laruelle, visait à ce que les cotisations sociales des indépendants soient calculées sur la base des revenus perçus l’année même du paiement et non plus la troisième année précédente. L’objectif, clair, était de faire coller davantage le montant dû à la…
Communiqué de presse

David Clarinval se réjouit de la pérennisation de la mesure « zéro coti » par le gouvernement

Hier le gouvernement a décidé de prendre des mesures visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.Pour rappel, la mesure « zéro coti »entre le premier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021, ce sont pas moins de 2.195 nouveaux employeurs qui y ont eu recours pour atteindre 52.556 employeurs à la fin du premier trimestre 2021 depuis l’entrée en vigueur de la mesure en 2016. Cette augmentation montre…

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