Compétences

Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne. En tant que président du Conseil, les ministres belges présideront les Conseils dans leurs champs de compétence. Mais déjà ce lundi, David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre de l’Agriculture présidera le Conseil aux côtés de sa collègue flamande, Hilde Crevits, suite à la formation du Gouvernement espagnol.   Remplacement de la présidence…

Ces 27 et 28 juin se déroulera à Paris la réunion ministérielle OCDE des PME et de l’Entrepreneuriat. A cette occasion, le Ministre David Clarinval participera à une séance plénière et des séances parallèles sur le thème de la résilience des PME et des politiques de soutien à l’entrepreneuriat. La séance plénière de ce mardi 27 juin sera l'occasion d’échanger sur les leçons tirées des crises récentes concernant l’efficacité des différentes…

Le mercredi 21 juin 2023, la Commission Constitution, suite à la proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, David Clarinval et Annelies Verlinden, a approuvé un projet de loi visant à élargir la portée du "Code de déontologie des mandataires publics". Ce code, qui était déjà applicable aux, aux mandataires publics, ainsi qu'aux chefs de cabinet et chefs de cabinet adjoints, sera désormais étendu à tous les membres de cabinet…

Ce 1er juillet 2023 entrera en vigueur l’arrêté royal signé par le Ministre Clarinval permettant aux personnes porteuses d’un handicap et souhaitant exercer une activité d’indépendant de bénéficier des diminutions de cotisations liées au statut d’indépendant à titre complémentaire. Précédemment, bien que les conditions d’octroi des allocations (revenu de remplacement - ARR) pour ces personnes n’excluaient pas la combinaison avec des…

Ce vendredi 2 juin 2023, le Conseil des Ministres a adopté, sur proposition du Ministre des Indépendants, David Clarinval, un projet d’arrêté royal rendant possible l’octroi d’une prime de reprise du travail aux indépendants et aux conjoints aidants.Le projet d'arrêté royal modifie l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en y ajoutant un…

Ce vendredi 2 juin 2023, le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du Ministre des Indépendants David Clarinval, deux avant-projets de loi contenant un certain nombre de modifications visant à moderniser l'accès à la profession d'architecte et le fonctionnement de l'ordre des architectes, comme prévu dans l'accord du gouvernement.Ces adaptations répondent à des demandes spécifiques du secteur, auxquelles le Ministre Clarinval a souhaité répondre durant son…

Ce vendredi 2 juin 2023, le conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du Ministre des Indépendants, David Clarinval, un avant-projet de loi modernisant l’accès à la profession d’agent immobilier et portant diverses modifications concernant le fonctionnement de l’Institut professionnel des agents immobiliers.L’avant-projet de loi a dans un premier temps pour objectif d’assouplir et de clarifier les conditions d’exercice de la profession…

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, la ministre des Télécommunications Petra De Sutter et le SPF Economie présentent aujourd'hui des projets pour renforcer la cybersécurité de nos PME. Au total, 12 millions d'euros seront alloués, entre autres, à des projets innovants, à un nouveau site web et à une campagne de sensibilisation annuelle.Plus d'une PME sur cinq a déjà subi un incident de sécurité informatique. Près de la moitié des TPE et PME…

Ce 11 mai 2023, les parlementaires de la Chambre des Représentants ont adopté, sur proposition du Ministre Clarinval, un projet de loi prévoyant d’instaurer un cadre temporaire de crise pour le droit passerelle en cas de situations d’urgence.  Ces dernières années, les travailleurs indépendants de notre pays ont été confrontés à une série de crises (le coronavirus, les inondations, la crise résultant du conflit en Ukraine). Le Gouvernement a…

Ce 28 avril 2023, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics afin de promouvoir l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics. Ce projet est  présenté par les ministres David Clarinval, Petra De Sutter et le Premier-Ministre Alexander De Croo.Vu l’importance des PME dans notre pays,  les Ministres Clarinval, De Sutter et le Premier-Ministre De Croo ont…