Compétences

Ce vendredi 2 juin 2023, le Conseil des Ministres a adopté, sur proposition du Ministre des Indépendants, David Clarinval, un projet d’arrêté royal rendant possible l’octroi d’une prime de reprise du travail aux indépendants et aux conjoints aidants.Le projet d'arrêté royal modifie l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en y ajoutant un…

Ce vendredi 2 juin 2023, le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du Ministre des Indépendants David Clarinval, deux avant-projets de loi contenant un certain nombre de modifications visant à moderniser l'accès à la profession d'architecte et le fonctionnement de l'ordre des architectes, comme prévu dans l'accord du gouvernement.Ces adaptations répondent à des demandes spécifiques du secteur, auxquelles le Ministre Clarinval a souhaité répondre durant son…

Ce vendredi 2 juin 2023, le conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du Ministre des Indépendants, David Clarinval, un avant-projet de loi modernisant l’accès à la profession d’agent immobilier et portant diverses modifications concernant le fonctionnement de l’Institut professionnel des agents immobiliers.L’avant-projet de loi a dans un premier temps pour objectif d’assouplir et de clarifier les conditions d’exercice de la profession…

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval, la ministre des Télécommunications Petra De Sutter et le SPF Economie présentent aujourd'hui des projets pour renforcer la cybersécurité de nos PME. Au total, 12 millions d'euros seront alloués, entre autres, à des projets innovants, à un nouveau site web et à une campagne de sensibilisation annuelle.Plus d'une PME sur cinq a déjà subi un incident de sécurité informatique. Près de la moitié des TPE et PME…

Ce 11 mai 2023, les parlementaires de la Chambre des Représentants ont adopté, sur proposition du Ministre Clarinval, un projet de loi prévoyant d’instaurer un cadre temporaire de crise pour le droit passerelle en cas de situations d’urgence.  Ces dernières années, les travailleurs indépendants de notre pays ont été confrontés à une série de crises (le coronavirus, les inondations, la crise résultant du conflit en Ukraine). Le Gouvernement a…

Ce 28 avril 2023, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics afin de promouvoir l’accès des petites et moyennes entreprises aux procédures de marchés publics. Ce projet est  présenté par les ministres David Clarinval, Petra De Sutter et le Premier-Ministre Alexander De Croo.Vu l’importance des PME dans notre pays,  les Ministres Clarinval, De Sutter et le Premier-Ministre De Croo ont…

Ce 21 avril 2023, le Conseil des Ministres restreint s’est accordé sur une modification du code pénal social (CPS), mettant l’accent d’une part sur la lutte contre la fraude, et d’autre part sur une réduction pénale en ce qui concerne certaines infractions administratives courantes, permettant un allègement des risques pour les indépendants et les PME.Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’avis rendu par le conseil consultatif du droit pénal social en…

Le contrôle budgétaire pour les années 2023-2024, réalisé sur base du Comité de Monitoring de mars, s’est clôturé ce jour par un accord entre les partenaires de la Vivaldi. Le Vice-Premier ministre fédéral David Clarinval se réjouit que la dynamique globale de cet accord soit celle de la responsabilité budgétaire puisqu’un effort supplémentaire va être réalisé. Cet exercice budgétaire a non seulement évité une augmentation de la fiscalité sur les travailleurs et…

Transparence et protection, voilà les mots clés du « Code de conduite pour la protection des Indépendants et PME dans le marché de l’électricité et du gaz » conclu le 27 mars 2023 entre, David Clarinval, le Ministre des Indépendants et des PME, et les plus importants fournisseurs d’énergie du pays (>90% du marché).  La récente crise de l’énergie a mis en difficulté un grand nombre d’entreprises, indépendants et PME. Cette crise…

Ces derniers mois, l’INASTI a constaté une augmentation de deux phénomènes de fraude : une recrudescence des affiliations fictives, en tant qu’indépendant, dans le but d’obtenir un titre de séjour, ainsi que des personnes venant de l’étranger  en tant que « faux indépendants », sans paiement de cotisations sociales. Afin de lutter contre ces phénomènes, le Ministre a entre autre veillé à renforcer les effectifs au sein de…