David Clarinval fait le point sur le titanesque impact de la crise sur le travail des caisses d’assurances sociales

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval et l’Association des Caisses d’Assurances Sociales des Travailleurs Indépendants (ACASTI) se sont rencontrés ce lundi. L’occasion de faire le point sur l’énorme impact de la crise Covid-19 sur le travail des CAS, premier interlocuteur des indépendants impactés par les mesures sanitaires. Un chiffre illustre cet impact : en 2020, les caisses ont traités 225 fois plus de demandes qu’en 2019.

Les 11 caisses d’assurances sociales[i] sont le premier interlocuteur de chaque travailleur indépendant. Il s’agit d’une mission importante en temps normal. Pendant une période de crise telle que celle que nous vivons depuis le mois de mars, cette mission devient même vitale.

Quelques chiffres permettent d’illustrer l’impact vertigineux de la crise sur le travail quotidien des caisses:  

• Le nombre de demandes traitées par les caisses d’assurances sociales a été multiplié par 225 entre 2019 (11.540 demandes) et 2020 (2.600.461 demandes – tous types de demandes confondues).
• Le nombre de paiements effectués, quant à lui, a été multiplié par 2.122 entre 2019 (902 paiements) et 2020 (1.914.907 paiements).
• Les contacts entre caisses et affiliés se sont donc également intensifiés : 3.229.267 mails entrants en 2020 contre 1.915.225 en 2019, 1.560.788 appels entrants en 2020 contre 905.006 en 2019.

Les derniers mois n’ont pas vu cet effort faiblir, que du contraire. Les nouvelles mesures prises cet automne pour lutter contre la deuxième vague du virus ont vu la charge de travail des caisses d’assurances sociales réaugmenter.

Les derniers chiffres en matière de droit passerelle l’illustrent.

• On passe ainsi, tous types de droits passerelles confondus de 101.865 dossiers traités, pour un montant de 239.689.530 euros, en octobre à 141.430 dossiers traités, pour un montant de 370.964.853 euros, en novembre.
• Si l’on regarde spécifiquement le double droit passerelle, la situation est encore plus éloquente : il concerne 68.360 dossiers, pour un montant de 192.959.623 euros, en octobre, et 123.553 dossiers, pour un montant de 347.747.262 euros, en novembre.

Au total, de mars à novembre, tous types de droits passerelles confondus, ce sont 1.911.021 demandes qui ont été traitées pour un montant de près de 3 milliards d’euros (2.961.861.798 euros).

Tout au long de la crise, les équipes des caisses d’assurances sociales ont absorbé cette charge supplémentaire, travaillant soir et week-end.

A plus long terme, cependant, les caisses d’assurances sociales auront besoin d’un ballon d’oxygène pour maintenir la barre.

Il faut éviter en effet absolument éviter :

• que cette situation exceptionnelle ne mette les caisses en difficultés financières avec comme corollaire des difficultés futures pour remplir leurs missions de manière aussi efficace et agile que celle démontrée depuis le début de la pandémie ;
• que les caisses ne se voient obligées de mettre ces frais supplémentaires et ces effets collatéraux à charge des travailleurs indépendants par des augmentations du taux des frais de gestion au cours des prochaines années.

Un projet de loi voté par le Parlement la semaine dernière permettra donc à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) octroie, de manière exceptionnelle, aux caisses d’assurances sociales, des avances d’un montant maximum de 35 millions d’euros en matière de frais de gestion pour couvrir leurs pertes de recettes. Ces avances seront remboursées progressivement en 2021 et 2022, au fur et à mesure que les caisses d’assurances sociales recevront le paiement des cotisations 2020 reportées.

Le ministre Clarinval tient saluer le dévouement des agents des caisses d’assurances sociales : « derrière ces chiffres qui donnent le tournis se trouvent nombre de professionnels, qui ont donné leur temps sans compter à leurs missions de crise. Qui ont accumulé la fatigue et été le réceptacle de la détresse des indépendants en difficultés avec lesquels ils ont été en contact au quotidien. » Il ajoute que « protéger le bon fonctionnement des caisses d’assurances sociales, c’est protéger la survie de nos indépendants. C’est indispensable en ces temps de crise inédits. »

Koen Mortier, Directeur-Général de l’ACASTI, renchérit : « Lorsque je regarde les chiffres et le travail colossal qui se cache derrière ceux-ci, je ne peux que constater que les caisses d’assurances sociales ont pratiquement réalisé l’impossible en 2020. Je tire mon chapeau à toutes ces personnes et les remercie mille fois. Elles sont parvenues à gérer de main de maître l’explosion d’appels, d’e-mails et de demandes en 2020. Elles se sont également adaptées avec succès en devenant des organismes de paiement, tout en continuant à assumer leur rôle premier de perception des cotisations sociales. Enfin elles ont réussi à effectuer près de 2 millions de paiements pour leurs clients en l’espace de 9 mois, le tout avec une implication sans faille envers les indépendants, faisant de ce secteur un secteur à soutenir et dont il faut prendre soin. »