Conseil européen des Affaires générales : conclusions

Préparation du Conseil européen extraordinaire des 30 et 31 mai

En vue de la réunion extraordinaire du Conseil européen à la fin de ce mois de mai, les ministres des Affaires européennes se sont rencontrés ce lundi à Bruxelles pour discuter, entre autres, de la situation en Ukraine et des besoins financiers qui en découlent, de la question énergétique ainsi que celle de la sécurité alimentaire internationale.

Sur ce dernier point, la Belgique a réitéré, par la voix du ministre Clarinval, sa volonté que tout soit fait dans les plus brefs délais pour permettre à l'Ukraine d'exporter ses produits (agricoles) ; et ce malgré le blocus imposé par la Russie dans les ports. David Clarinval : « il s'agit bien sûr de lutter avant tout contre les pénuries alimentaires et la hausse des prix des denrées, chez nous comme dans le monde, mais aussi de porter un coup à la propagande russe. Ce ne sont pas les sanctions européennes qui menacent la sécurité alimentaire, mais bien l'invasion russe en Ukraine et ses conséquences directes sur la production et les exportations. »

L'énergie reste au cœur de l'agenda politique européen. La guerre en Ukraine n’a pas seulement entrainé des difficultés relatives au pouvoir d'achat de certains foyers déjà vulnérables, elle a aussi mis en évidence la dépendance énergétique trop importante de l'Europe vis-à-vis de la Russie. D'un côté, l'UE cherche à limiter les conséquences socio-économiques de l'augmentation des prix de l'énergie. De l’autre, elle tente de réduire le plus rapidement possible sa dépendance vis-à-vis du gaz, du pétrole et du charbon russes. À cette fin d’ailleurs, le 18 mai dernier, la Commission européenne a proposé le plan RePowerEU, qui vise notamment à réaliser des économies d’énergie, à diversifier nos sources d’énergie ainsi que nos fournisseurs mais aussi à accélérer la transition énergétique vers le renouvelable. « Pour renforcer les mesures ponctuelles et structurelles déjà prises par le gouvernement fédéral, y compris le maintien de deux réacteurs nucléaires, la Belgique souligne l'importance d'une approche globale et cohérente de notre politique énergétique au niveau européen. Depuis la fin du mois de mars, des étapes importantes ont également été franchies en vue de la création d’une plateforme qui permettra de passer des achats communs dans le domaine l'énergie. Si nous voulons éviter des problèmes d'approvisionnement l'hiver prochain, nous devons nous engager dans cette voie-là et conclure des contrats communs dès maintenant. Le temps presse », a déclaré David Clarinval. « La Belgique souhaite également que la Commission continue son travail sur la question du plafonnement des prix comme voie de dernier recours en cas de chocs externes qui ne seraient pas liés au marché, tels que des coupures ou des interruptions d’approvisionnement par la Russie. On doit pouvoir se préparer à toute éventualité. ».

Le Conseil a également discuté du financement de l'aide d'urgence, puis des besoins qui seront liés à la reconstruction de l'Ukraine. À court terme, la Commission européenne prévoit d'accorder à l'Ukraine une aide financière macroéconomique de 9 milliards d'euros sous forme de prêts. À plus long terme, des centaines de milliards seront nécessaires pour la reconstruction, par le biais d'une plateforme de reconstruction de l'Ukraine qui coordonnera les efforts des donateurs internationaux. La Belgique estime que, compte tenu de l'ampleur du défi de la reconstruction et des montants importants, une réflexion approfondie doit être menée sur les structures qui seront mises en place afin qu'elles contribuent le plus efficacement possible à la relance et selon des principes de bonne gouvernance.

Audition de la Hongrie dans le cadre de l’Article 7

Pour la quatrième fois, le Conseil a entendu la Hongrie dans le cadre de la procédure de l'Article 7, qui permet d'agir lorsqu'un État membre transgresse ou risque de manière évidente de transgresser les valeurs fondatrices de l’UE. La procédure qui vise la Hongrie a été initiée par le Parlement européen en septembre 2018. La Belgique reste très attachée à ces auditions, estimant qu’il est essentiel que les États membres continuent de s’engager à défendre les valeurs européennes et que la Hongrie doit pouvoir faire état de sa situation, même si le respect de l’État de droit dans le pays suscite toujours autant d’inquiétude.

L’absence de règles équitables lors des élections d'avril 2022, la nature discriminatoire du référendum tenu à propos de la loi controversée sur les LGBTIQ+ ainsi que les amendes infligées aux ONG hongroises appelant au boycott du référendum en sont des exemples parmi d’autres. En outre, le gouvernement du Fidesz a soumis, au début de ce mois, un projet de loi visant à modifier la Constitution afin de prolonger l'état d'urgence en cas de guerre dans un pays limitrophe. Cela permet, en fait, à l’exécutif de continuer de gouverner par décret, contournant ainsi le processus démocratique classique.

Au cours de cette audition, les États membres ont d’ailleurs eu l'occasion d'interroger la Hongrie à ce sujet. Le ministre Clarinval a pris la parole au nom du Benelux : « la guerre que la Russie mène en Ukraine nous rappelle malheureusement que la stabilité de notre continent est loin d'être acquise. Dans ces circonstances, il est une fois de plus dans l’intérêt de tous d'œuvrer et de contribuer à faire de l’Union européenne, une union forte, bien ancrée sur un socle de valeurs communes dont fait partie, bien entendu, le respect de l'État de droit. Il faut constater avec regret que, depuis l'audience de juin dernier, la Hongrie n'a fait aucun effort pour revenir sur les décisions qui vont à l’encontre de ces valeurs communes, comme l'indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté des médias ou encore l’égalité entre tous les citoyens, y compris le droit de ne pas être discriminé en ce qui concerne la communauté LGBTIQ+. »

Pour la Belgique, l'ouverture de procédures d'infraction est logique mais, en soi, insuffisante. Notre pays soutient donc la décision de la Commission d'engager la procédure de conditionnalité, qui peut conduire à la suspension des paiements du budget de l'UE à la Hongrie pour violation des principes de l'État de droit, et l'invite à envisager des mesures supplémentaires. La Belgique et le Benelux soulignent également leur soutien inconditionnel à la Commission en tant que gardienne des Traités et donc des valeurs de l'Union européenne.

Conférence sur l'avenir de l'Europe

Enfin, les membres du Conseil ont discuté des prochaines étapes concernant la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le rapport final a été présenté le 9 mai aux présidences conjointes - les présidents du Conseil de l’Union européenne, de la Commission européenne et du Parlement européen donc. La conférence s’est terminée sur 49 recommandations qui se déclinent en plus de 300 mesures concrètes.

« Après des mois de travail acharné en très grande partie accompli par les citoyens européens, nous avons achevé la première étape d'un exercice démocratique sans précédent dans l'Union européenne. Je suis fier que la Belgique ait apporté une contribution substantielle en organisant un panel citoyens national et plusieurs débats thématiques », a déclaré le ministre Clarinval. Parmi les conclusions finales, on retrouve des propositions belges comme une législation pour faire face aux menaces qui pèsent sur l'indépendance des médias, l’application stricte des règles de concurrence européennes pour empêcher de grands monopoles et garantir ainsi le pluralisme des médias. Le panel belge en avait également appelé à ce que l’UE soit mieux connue des citoyens, en faisant partie du parcours scolaire mais aussi par le biais de programmes spécifiques et de matériel pédagogique attrayant pour les enfants, ainsi que des initiatives adaptées pour les personnes de tous âges.

Pour David Clarinval, « maintenant que les citoyens se sont exprimés, il est temps de mettre en œuvre ces propositions. Cela doit se faire avec méthode, en toute transparence. Le message vis-à-vis des citoyens doit être sans ambiguïté : leurs efforts sont reconnus, appréciés et vont maintenant être concrétisés. »  La Belgique se félicite d’ailleurs de l'analyse du Conseil et du fait que la Commission européenne étudie la faisabilité des propositions. Sur cette base, il sera possible de décider des options qui permettront de mettre en œuvre les recommandations de la manière la plus efficace. Pour la Belgique, toutes les options sont d’ailleurs sur la table. Notre pays soutient la proposition de suivi de la présidence tchèque qui fera une mise au point des avancées à l'automne.