Conclave budgétaire 2024 : Le Vice-Premier ministre David Clarinval salue des efforts supplémentaires en matière d’assainissement et de réduction des dépenses, une nouvelle fois sans nouvelle taxe sur ceux qui travaillent, épargnent et investissent

Depuis mars dernier avec le contrôle budgétaire, le MR poursuit des efforts constants pour un retour au sérieux budgétaire. Avec ce conclave, une étape supplémentaire est franchie dans notre assainissement budgétaire. Le cap des 3% de déficit est désormais à portée de vue !

Pour rappel, lors du dernier contrôle budgétaire, l’accord final portait sur un effort net supplémentaire de 0,1% du PIB en 2023 (636 millions) et 0,3% du PIB en 2024 (1,738 milliards). Le travail pour 2024 était donc déjà entamé avec un accord sur un effort – déjà conséquent - à réaliser.

Cependant, conformément à nos engagements européens, la Belgique doit passer sous le seuil des 3% de déficit d’ici 2026. Il était donc impératif de fournir un effort supplémentaire.

Les discussions budgétaires sont, comme toujours basées sur l’évaluation du Comité de monitoring, qui faisait état d’une révision à la hausse du déficit. Grâce à l’effort supplémentaire de 0,2% du PIB (1,2 milliards) décidé ici, portant l’effort global à 2,938 milliards sur 2024, nous pourrons terminer la législature sous les 3% de déficit pour l’entité 1.

Un effort conséquent et structurel en matière de dépenses

Le constat était sans appel : si notre déficit se creuse, cela s’explique par la hausse des dépenses de fonctionnement de l’Etat et de sécurité sociale.

Toujours dans cette même logique de responsabilisation, le MR a défendu le fait de fournir un effort conséquent et structurel en matière de dépenses. « On ne peut travailler avec des œillères qui consisteraient à aller chercher de l’argent dans les poches de ceux qui produisent la richesse de notre pays par leur travail et leur esprit d’entreprenariat sans regarder d’abord là où il est possible d’activer, de réactiver et d’accompagner les citoyens qui le peuvent », constate le Vice-premier ministre David Clarinval.

C’est pour cela que dès le début du conclave, le MR a mis l’accent sur l’efficacité des politiques mises en œuvre en matière d’activation des personnes capables de travailler qui sont actuellement inactives. Pour rappel, les dépenses en incapacité de travail et en invalidité ont augmenté de près de 1,2 milliard € entre 2023 et 2024 et de plus de trois milliards depuis le début de la législature : « On peut prendre le problème dans tous les sens, cela prouvait une chose : qu’il y avait matière à travailler sur ce point. Pour nous, ce travail était un préalable à toute discussion en matière de fiscalité.», affirme David Clarinval.

Une priorité inchangée pour le MR : l’emploi. Ceux qui travaillent ou ont travaillé doivent continuer à être récompensés.

C’est pourquoi il a été décidé en matière de retour au travail d’encourager encore davantage les employeurs qui réaccueillent des malades de longue durée au sein de leur entreprise via une augmentation de la prime existante de 1000€ à 1750€ par travailleur réinséré.

Par ailleurs, dans l’idée de lutter contre la pénurie de main d’œuvre sur le marché du travail qui est une de nos priorités, le système des flexijobs va être élargi à de nombreux autres secteurs (ex : certaines professions de l’évènementiel, entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles, certaines professions du secteur alimentaire, déménageurs, etc…). Cela permet de répondre au pic de demandes de personnel dans certains secteurs et permet aux travailleurs qui le désirent, ainsi qu’aux pensionnés, d’avoir un complément de salaire.

Le secteur agricole n’est pas oublié car outre l’introduction des flexijobs dans leur secteur, c’est une pérennisation du système de travailleurs saisonniers qui est décidée, comme demandé par les partenaires sociaux. Deux excellentes nouvelles pour nos agriculteurs.

Cette mesure s’additionne à l’ébauche de réforme du marché du travail obtenue lors du dernier exercice budgétaire. « Chaque fois que cela est possible, le MR instaure de vraies réformes structurelles, et cela commence par une réforme conséquente du marché du travail. Se fixer un objectif est une chose, nous essayons quant à nous de promouvoir les mesures pour l’atteindre en pratique ».

Enfin, on se rappelle qu’en dépenses, il avait été décidé que la 4^ème tranche de revalorisation des allocations ne soit exécutée que partiellement (économie de 374 millions d’euros en 2024 grâce au retrait du volet chômage). Cet effort s’était déjà additionné à la précédente décision du gouvernement visant à allouer une partie du budget de l’enveloppe bien-être à l’augmentation du salaire minimum (et non aux allocations de chômage ou au RIS).

Comme toujours, le travail est au cœur de notre raisonnement. C’est d’ailleurs pour cela que nous saluons la mesure prise lors de ce conclave sur les très-bas salaires. Il s’agit de la mise en œuvre de l’accord social entre partenaires sociaux dans lequel le gouvernement s’est engagé à relever le salaire minimum de 50€ net, augmentant ainsi le pouvoir d’achat des travailleurs, tout en impactant pas à la compétitivité des entreprises, grâce à une neutralisation du coût de la mesure pour les employeurs. Il était en outre important qu’encore une fois, l’accent soit mis sur la lutte contre la fraude sociale de la part de travailleurs étrangers.

Nous gardons toujours à l’esprit aussi de récompenser ceux qui ont travaillé. C’est pourquoi, malgré les efforts déjà réalisés sur la pension minimum permettant d’assurer la neutralité budgétaire des mesures décidées lors de la réforme des pensions début juillet, la pension minimum augmentera encore de près de 2% au 1^er janvier 2024. Et pour un travailleur indépendant, il est important de rappeler que la pension minimum isolé (pour une carrière complète) était de 1.292 € au 1^er janvier 2020.  Elle est aujourd’hui de 1.669 € (augmentation donc de 377 €).

Il a également été décidé de faire une prolongation de la baisse de TVA sur la démolition-reconstruction pour un an. Cette mesure sera assortie de balises afin de cibler au maximum la rénovation du parc immobilier résidentiel.

Toujours aucune taxe pour ceux qui travaillent, épargnent ou investissent

Par ailleurs, comme nous y avions veillé lors des précédents exercices budgétaires, il n’y aura aucune nouvelle taxe pour ceux qui travaillent, épargnent ou investissent.

Une contribution raisonnable des banques a été décidée. Celle-ci va prendre deux formes : tout d’abord, la taxe bancaire ne sera plus déductible à l’impôt des sociétés et ensuite, une augmentation progressive du taux de base de la taxe frappant les établissements de crédit et d’assurance.

Néanmoins, il convient de souligner qu’une série de nouvelles taxes ont été évitées : taxation sur les emballages, nouvelle augmentation de la taxes sur les billets d’avions par exemple.

Tous les secteurs doivent contribuer à l’effort en matière de dépenses si cela est possible et tel était le cas du secteur de la santé : après une norme de croissance diminuée de 2,5% à 2% en 2024, puis une économie de 100 millions décidée lors du dernier exercice budgétaire, ici, il a été décidé de réaliser 100 millions d’euros supplémentaires d’économies.

L’Etat fédéral prend acte de l’annonce faite par Bpost, concernant la surcompensation des dernières années, de rembourser à l’Etat belge, pour trois contrats à hauteur de minimum 75 millions d’euros. Le gouvernement estime être en capacité de réaliser 25 millions d’euros d’économies sur les trois dossiers concernés qui devront être soumis à concurrence.

Energie : un pas de plus pour concrétiser l’accord sur le nucléaire.

Un montant supplémentaire a été libéré afin de financer les études en cours sur le LTO, ce qui témoigne de notre volonté de s’inscrire dans une préservation de notre sécurité d’approvisionnement en matière énergétique.

En ce qui concerne la réforme des accises, il n’y aura finalement pas de hausse de celles-ci sur le mazout de chauffage, ce qui était essentiel pour nous.

Sécurité : des efforts significatifs en police et défense via la Régie.

Comme nous le demandions, des efforts significatifs ont été fait dans la sécurité.

Non seulement, la Régie pourra investir plus pour certains bâtiments de la Police et de la Justice, mais au niveau salarial également, nous avons obtenu que les 10% d’augmentation de salaire prévu en 2025 intervienne déjà en 2024.

Un renfort sera apporté au Commissariat drogues, via le financement d’un scanner de détection des drogues au port d’Anvers.

Des moyens ont également été dégagés pour renforcer la sécurité, notamment dans les gares, par l’installation de caméras de surveillance, ainsi que pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles.

Par ailleurs, la Défense devra intégrer dans sa commande des hélicoptères pour la Police fédérale, ce qui permettra encore de renforcer notre sécurité.

En ce qui concerne le Service citoyen, nous nous réjouissons que le gouvernement fédéral permette demain à des jeunes entre 18 et 30 ans de prester un service à la collectivité.

Enfin, le MR a réaffirmé sa volonté d’aider significativement l’Ukraine et notamment par l’envoi de F16 le plus rapidement possible.

Nouvelles politiques

En conclusion, les ministres ont obtenu une série de moyens pour des projets spécifiques dans le cadre de leurs compétences, à savoir :

- Le Ministre Clarinval a obtenu un financement structurel de 4 millions d’euros aux caisses d’assurances sociales pour des actions visant à promouvoir le bien-être mental des travailleurs indépendants. Les caisses auront une mission de sensibilisation mais aussi d’accompagnement des travailleurs indépendants.

- B-FAST : Lorsqu’une crise survient dans un pays tiers, la Belgique dispose avec B-Fast d’une structure d’intervention rapide qui permet d’envoyer une aide d’urgence. Des moyens supplémentaires sont libérés permettant de tripler le budget B-Fast. « Cela renforce significativement l’efficacité et l’ampleur de B-Fast », se réjouit la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib.

- De plus, des moyens supplémentaires ont été dégagés en faveur des institutions biculturelles, notamment dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

- Le secrétaire d’Etat à la digitalisation Mathieu Michel, pourra, quant à lui, poursuivre la digitalisation des services publics.

Le Vice-Premier Ministre libéral, David Clarinval, fait le point sur les discussions et l’accord trouvé : « Nous pouvons être satisfaits d’avoir pu marquer cet exercice budgétaire de l’empreinte libérale : responsabilité budgétaire, travail sur les dépenses et pas seulement sur la fiscalité, emploi, aucune taxe nouvelle pour ceux qui travaillent, épargnent ou investissent, sécurité, énergie. Le travail est loin d’être terminé mais la trajectoire est la bonne ».