David Clarinval se réjouit de l’adoption par le gouvernement de l’accord avec le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’accroissement du nombre de jours de flexibilité pour les travailleurs frontaliers et l’augmentation de l’enveloppe d’intervention direc

Sur proposition des Ministres Hadja Lahbib et Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé, ce mercredi 20 octobre, un Avenant à la « Convention préventive de la double imposition du 17 septembre 1970 » entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. Cette modification vise à faciliter le quotidien des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg.

Nous le savons, de nombreux belges passent quotidiennement la frontière pour aller travailler au Luxembourg. L’Avenant validé par le Gouvernement ce jeudi vise, plus précisément, à donner plus de tolérance aux Belges qui travaillent au Luxembourg en augmentant le nombre de jours de travail pendant lesquels ils peuvent exercer une partie de leur activité dans un Etat autre que leur Etat de travail « habituel » tout en y restant imposable. Fixé à 24 jours par an auparavant, ce quota passe à 34 jours par an, engendrant une plus grande flexibilité pour les travailleurs. Ce qui est plus précisément visé par cette modification, ce sont les possibilités d’effectuer des journées de télétravail tout en restant imposé au Luxembourg.

Les dispositions contenues dans cet avenant seront applicables aux salaires, traitements et autres rémunérations des périodes imposables prenant cours à partir du 1er janvier 2022.

Moyennant une présence effective suffisante au Grand-Duché, les citoyens belges qui y travaillent sont imposables dans ce pays et donc exemptés d’impôts en Belgique. Cela signifie que, tant pour l’Etat que pour les communes belges où résident un nombre important de travailleurs transfrontaliers, ces déplacements sont également signe de  moindres recettes, perçues via l’impôt des personnes physiques et  les additionnels communaux.

C’est pour cette raison que, déjà au début des années 2000, les deux états avaient convenu d’un système de compensation financière versée par le Luxembourg vers la Belgique afin d’indemniser les communes pour les pertes engendrées par le déplacement de travailleurs belges vers le Luxembourg. Cette somme sera graduellement augmentée, pour passer de 34 à 48 millions d’euros.

David Clarinval, Vice-Premier ministre déclare : "Je me réjouis de cet accord car il est important de donner plus de flexibilité aux belges qui décident d’aller travailler au Luxembourg. En veillant à soutenir les communes où vivent les personnes transfrontalières, nous améliorons le quotidien de belges de manière concrète via cette nouvelle possibilité de recourir au télétravail".