Communiqué de presse
14 Mars 2023
Le ministre David Clarinval met en place un plan de lutte contre les « faux indépendants » venant de l’étranger
Ces derniers mois, l’INASTI a constaté une augmentation de deux phénomènes de fraude : une recrudescence des affiliations fictives, en tant qu’indépendant, dans le but d’obtenir un titre de séjour, ainsi que des personnes venant de l’étranger en tant que « faux indépendants », sans paiement de cotisations sociales. Afin de lutter contre ces phénomènes, le Ministre a entre autre veillé à renforcer les effectifs au sein de…
Communiqué de presse
7 Mars 2023
Le Ministre David Clarinval salue la progression importante de la création d’emplois grâce à la mesure « Zéro cotisations » : +16,3% d’employeurs y ont eu recours entre 2021 et 2022 !
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, la mesure « zéro coti » permet à l’employeur qui engage son premier travailleur d’être exonéré à vie des cotisations sociales patronales afférentes à ce travailleur. Depuis le premier trimestre de 2022, le montant de la réduction de cotisations sociales patronales est limité à 4 .000 € par trimestre. La mesure prévoit également que des diminutions supplémentaires des cotisations soient…
Communiqué de presse
28 Février 2023
Le Ministre de l’Agriculture, David Clarinval, signe un arrêté royal en vue de la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)en Belgique
La rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) est une maladie virale provoquée par l’herpesvirus bovin de type 1 (BoHV-1). La Belgique s’ancre dans la lutte contre le virus depuis des années. Le projet d’arrêté royal du ministre Clarinval permet d’aboutir en ce sens et de favoriser le commerce extérieur belge dans des conditions sanitaires sûres.La lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est obligatoire pour les détenteurs des bovins depuis 2012. Depuis…
Communiqué de presse
17 Février 2023
Rapport de la consultation citoyenne « Un pays pour demain » transmis au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral
Le 25 avril 2022, le gouvernement fédéral a lancé, par le biais de la plateforme en ligne ‘Un pays pour demain’, une consultation citoyenne portant sur l’évolution de notre démocratie et des structures de l’Etat. Toutes les contributions ont entretemps été consolidées dans un rapport. Ce rapport a été transmis aujourd’hui au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral.Le but de cette consultation était d’offrir l’opportunité aux…
Communiqué de presse
14 Février 2023
Le Ministre des Indépendants, David Clarinval, dévoile les 3 lauréats du marché public « Diversité et entrepreneuriat »
Ce 14 février, le Ministre des Indépendants David Clarinval a dévoilé les 3 lauréats du marché public lancé par le SPF Economie « entrepreneuriat et diversité »,dont l’objet est de financer des projets qui contribuent à la promotion et au soutien de l’entrepreneuriat des personnes d’origine étrangère. En parallèle et avec l’appui du SPF Economie, une étude relative aux profils des travailleurs indépendants d’origine étrangère en Belgique…
Communiqué de presse
9 Février 2023
Accès au financement des entrepreneuses : David Clarinval présente le rapport de conclusions suite à la table ronde
Mesures sur l'accès au financement des entrepreneuses-Rapport final FR.pdf
Communiqué de presse
24 Janvier 2023
Les ministres Verlinden et Clarinval rendent possibles les panels citoyens
Ce mardi 24 janvier, la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel a approuvé le projet de loi établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative de la Chambre des représentants. Avec ce projet de loi, les ministres du Renouveau démocratique, Annelies Verlinden et David Clarinval, veulent permettre d'associer davantage les citoyens à la politique. Avec l'adoption de ce…
Communiqué de presse
20 Janvier 2023
Le ministre Clarinval reconnaît l’Union Royale des Fleuristes de Belgique comme organisation compétente pour organiser la première édition du concours du Premier Fleuriste de Belgique
Le Vice-Premier Ministre et ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval, a validé la demande de reconnaissance introduite par l’Union Royale des Fleuristes de Belgique en vue d’organiser le concours du Premier Fleuriste de Belgique dans le cadre des concours officiels d'excellence professionnelle. La Belgique compte dès lors six concours d’excellence professionnelle avec ce nouveau concours pour les fleuristes, qui vient s’ajouter à ceux du Premier…
Communiqué de presse
18 Janvier 2023
Le ministre David Clarinval élargit pour les artistes le statut primo-starter permettant la diminution des cotisations sociales de 4 à 8 trimestres
Ce mercredi 18 janvier 2023, le ministre des Indépendants a présenté à la Commission Affaires Sociales de la Chambre des Représentants le projet de loi ayant pour objectif d’élargir dans le temps pour les artistes le statut qui permet aux primo-starter de payer des cotisations sociales moins élevées en cas de revenu sous un seuil minimal. Le projet de loi est adopté par la commission.Le Projet de loi trouve sa place dans le cadre de la réforme globale du statut d’artiste…
Communiqué de presse
11 Janvier 2023
Le Ministre des Indépendants, David Clarinval, répond à la demande des géomètres-experts et crée un Ordre de la profession
Depuis longtemps déjà, le secteur réclame la mise en place d’un organe de droit public doté de la personnalité juridique sous la forme d’un Ordre. Avec ce projet de loi présenté ce jour en commission de l’économie de la Chambre, le Ministre Clarinval répond à cette demande.Par ce projet de loi, les géomètres-experts dispose d’un Ordre à part entière avec tous les organes dont dispose habituellement un Ordre ou un Institut professionnel pour mener à bien ses…