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Ce jeudi 12 septembre, les fédérations de la viande, les organisations des vétérinaires et l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) se sont réunies pour officialiser la signature de la Convention Pax Veterinaria au cabinet du Ministre de l'Agriculture, David Clarinval. 

Le ministre fédéral de l’Agriculture et des Indépendants, David Clarinval, propose de reconnaître les secteurs d’élevage bovin et ovin comme secteurs en crise, permettant aux agriculteurs dont le cheptel est touché par la fièvre catarrhale (ou maladie de la langue bleue) de bénéficier de facilités de paiement pour leurs cotisations sociales.  

Durant cette législature, ce ne sont pas moins d’un total de 100 mesures qui ont été décidées et mises en œuvre pour soutenir et développer les indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME). Ces initiatives visent à renforcer le statut social des indépendants et à offrir un soutien indispensable aux PME, qui composent 99% de notre tissu économique belge.  

Aujourd’hui, sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète la liste existante des clauses considérées comme abusives, dans le cadre spécifique des partenariats commerciaux dans le secteur du commerce de détail alimentaire en magasin. 

Aujourd'hui, en Conseil des ministres, le gouvernement a implémenté une mesure supplémentaire de l’accord de gouvernement sur le « jobsdeal ». Il s’agit de l’exécution d’un volet de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail concernant les travailleurs de plateforme.  

Ce mercredi 27 mars 2024, la commission Economie de la Chambre des Représentants a approuvé, sur proposition du Ministre des Indépendants David Clarinval, un projet de loi contenant un certain nombre de modifications visant à moderniser l'accès à la profession d'architecte et le fonctionnement de l'ordre des architectes. Ces adaptations répondent à des demandes spécifiques du secteur, auxquelles le Ministre Clarinval a souhaité répondre durant son mandat.  

Le gouvernement rendra les normes plus strictes pour les PFAS et le perchlorate dans l’eau utilisée pour la production de denrées alimentaires et de boissons. C’est ce que font savoir les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke et des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture David Clarinval. Avec ce durcissement, les ministres veulent protéger la santé de la population contre les effets nuisibles des PFAS et du…

Depuis 2007, la Belgique s'est engagée activement dans la lutte contre la Rhinotrachéite Infectieuse Bovine (IBR), avec comme objectif l’obtention du statut indemne pour l'ensemble de son cheptel bovin d'ici 2027. Initialement sur base volontaire, le programme de lutte est devenu obligatoire pour tous les éleveurs de bovins en 2012, et avait comme objectif d'éradiquer l'IBR du cheptel bovin belge. Lorsque ce statut indemne sera atteint, la Belgique pourra…

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres du vendredi 15 mars 2024 a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la clé de répartition de la subvention spécifique dans le cadre du bien-être mental des travailleurs indépendants. 

Ce matin, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture le projet de loi complétant et modifiant le code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social. Cette modification vise à lutter contre la fraude sociale et à réduire les sanctions pour certaines infractions administratives courantes permettant un allègement des risques pour les indépendants et les PME.